République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 02.05.2024
Objet renvoyé en commission le 29.02.2024
Objet adopté en 3 débats le 26.01.2024
Objet adopté en 3 débats le 01.03.2024
Changement de commission le 14.12.2023
Objet renvoyé en commission pour préavis le 12.10.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
E 2383-A et objet(s) lié(s)
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11 mai 2017 -
20h30 |
vidéo
E-2383-A Prestation de serment de Mme Juliana BALDÉ, élue Juge suppléant à la Cour de justice
E-2391-A Prestation de serment de Mme Dominique Ariane HERITIER, élue Juge assesseur au Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant, membre d'organisations se vouant statutairement depuis 5 ans au moins à la défense des droits des patients
E 2383
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11 mai 2017 -
17h |
vidéo
E-2383 Election d'une ou d'un Juge suppléant à la Cour de justice (entrée en fonction : 1er juin 2017)